Appel à projet 2023 : soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE)
Doté de deux millions d’euros, le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) a été créé en 2018 suite à la suppression du dispositif de la « réserve parlementaire ».
Qu’est-ce que le STAFE ?
Le STAFE repose sur l’attribution de subventions à des projets dont l’objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique et qui contribuent au soutien des Français à l’étranger. Les projets devront impérativement bénéficier en tout ou partie à des usagers français, dans le but précité de les aider au plan éducatif, caritatif, culturel ou économique pour être éligibles au STAFE.
Les projets du STAFE viennent compléter, tout en s’en distinguant, les programmes existants d’aide aux Français gérés par nos ambassades et consulats. Ils se distinguent également des subventions dans le secteur culturel et éducatif qui ressortent d’autres programmes budgétaires.
Pour quelles associations ?
Toutes les associations locales portant des projets de nature caritative, culturelle, éducative ou socio-économique contribuant au soutien concret des Français à l’étranger.
Les associations de droit français (Loi 1901) peuvent également présenter des projets, si le droit associatif local est contraignant, et que celles-ci ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et que l’ambassade ou le consulat peut en attester.
L’association doit avoir plus d’une année d’existence pour pouvoir présenter un projet, et son budget annuel global (recettes totales sur la dernière année consolidée) doit être inférieur à 1 M€.
Comment postuler ?
En retirant un dossier de demande de subvention auprès de l’Ambassade ou du consulat de votre pays de résidence avant le 14 novembre 2022. Les dossiers devront être complétés et retournés aux ambassades /consulats avant le 18 novembre 2022.
Ils seront examinés par un conseil consulaire local qui émettra un avis motivé et détaillé avant d’être soumis à la validation d’une commission nationale associant élus et administration qui se réunira en mars 2023.
Les montants accordés par la commission seront délégués localement aux associations retenues par les représentations diplomatiques.
Quelles sont les conditions d’éligibilité d’un projet ?
Les projets devront bénéficier directement à nos compatriotes établis à l’étranger. L’objet du projet pourra être de nature éducative, caritative, culturelle ou d’insertion socio-économique, dès lors qu’il présente un bénéfice concret aux Français de l’étranger. Depuis cette année une attention toute particulière sera portée sur les projets d’association bénéficiant à des entrepreneurs ou autoentrepreneurs.
Sont éligibles les associations enregistrées localement et en France (loi 1901), si le droit associatif local est contraignant et que ces dernières ou leur représentation locale n’exercent aucune activité en France et le consulat peut en attester.
Le STAFE n’étant pas destiné à soutenir la création d’associations, seules les associations existant depuis plus d’un an seront admises à déposer un dossier.
La subvention ne doit pas être la seule source de financement du projet. Le maximum est fixé à 50%. De manière exceptionnelle, ce taux est plafonné à 80% pour les petites associations dont le budget global n’excède pas 10 000 € et qui sollicitent une subvention inférieure à 2 000 € au titre du projet.
Le montant sollicité doit être inférieur à 20 000€.
Le budget annuel global (recettes totales 2020) de l’association ne devra pas excéder 1 M€.
Vous trouverez sur les sites internet des ambassades et consulats l’annonce d’ouverture à projets et les modalités de contact pour retirer un dossier de demande de subvention.