Soirée d’échanges sur la fiscalité des non-résidents au Sénat

Le 6 octobre 2022 s’est tenue au Sénat une soirée d’échanges entre les élus des français de l’étranger et la Directrice des impôts des non-résidents, Agnès ARCIER, à l’initiative de Samantha Cazebonne, sénatrice des français de l’étranger. Cette soirée nous a permis de poser des questions sur les difficultés rencontrées par les non-résidents et les conseils à transmettre concernant les obligations déclaratives des non-résidents, les difficultés rencontrées par les primo-déclarants, les modes et taux de prélèvements.

Vous pouvez m’adresser vos questions ou vous adresser directement aux services de la DINR (lien du site et fiche contact ci-dessous) :

Qu’est-ce que la DINR ?

Il s’agit de la Direction des impôts des non-résidents.

La DINR a été créée il y a 5 ans pour améliorer la qualité du service à destination des non-résidents, à la demande des élus. Ce service concerne les non-résidents fiscaux mais aussi les agents de l’État français à l’étranger. La DINR a connu un renforcement de ses effectifs dans un contexte global de réductions des effectifs de Bercy, ce qui témoigne de l’attention particulière portée aux problématiques des non-résidents.

Accéder au rapport d’information de la DINR

La Direction générale des Finances publiques a rédigé un document pour mieux comprendre la notion de résident fiscal et l’imposition des revenus selon leur source, ainsi que les problématiques rencontrées par les non-résidents, notamment sur question de la retenue à la source et l’option pour le taux moyen. Adressez-moi votre demande de communication de ce document sur le mail suivant : sophie@sophie-suberville.fr