Ouverture de la 38ème session de l’Assemblée des Français de l’Étranger
Ouverture de la 38e session de l’AFE - lundi 27 mars
Le lundi 27 mars s’est ouverte la 38e session de l’Assemblée des Français de l’étranger présidée par Hélène DEGRYSE et en présence du ministre en charge des Français de l’étranger Olivier BECHT. J’ai pu assister à cette journée au cours de laquelle le ministre a évoqué des sujets majeurs pour les FDE, notamment en lien avec les engagements du Président de la République, tels que la dématérialisation des procédures pour les papiers d’identité, la question de la résidence de repli ou encore la mise en place du pass culture.
Le point sur les sujets abordés par Olivier Becht
Diplomatie française et réseau consulaire
Le budget du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères est en hausse : c’est une bonne nouvelle pour la représentation diplomatique de la France à l’étranger, une première depuis 30 ans. Ces nouveaux crédits permettront la création de 118 nouveaux emplois dans les réseaux consulaires, ce qui devrait améliorer le service auprès des FDE.
Sur le déploiement de France Consulaire, nouveau service lancé en 2021, le ministre a présenté un point d’étape : aujourd’hui présent dans 22 pays, et Oliver Becht s’engage pour que la « totalité du globe soit couvert fin 2025 au lieu de 2027 comme initialement prévu ». 30 pays devraient être couverts d’ici la fin de l’année, couvrant 50% des FDE.
Pour rappel, l’objectif de ce nouveau service est d’assurer aux usagers des services consulaires une réponse rapide et un accompagnement en amont de leurs démarches. Principalement déployé en Europe, il n’est pas encore à ce jour disponible aux États-Unis.
Le service France Consulaire répond en français, du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure de Paris), à toutes les demandes générales d’information, de clarification ou encore d’aide pour mener à bien une démarche, lorsqu’elles concernent les services aux Français de l’étranger. Il ne traite pas les questions concernant les visas, ni les dossiers individuels, qui restent traités par les consulats.
Le numéro d’appel (service gratuit, prix d’un appel local) est accessible directement depuis les sites internet des ambassades concernées. Les personnes sourdes et malentendantes peuvent joindre ce nouveau service via l’application ACCEO.
2. Dématérialisation
Sur la question du vote par internet, déployé dans les circonscriptions des Français de l’étranger, le service apparait indispensable pour assurer la participation des FDE aux élections de leurs représentant. En effet, aux dernière législatives de 2022, plus des 3/4 des votants ont choisi le vote par internet. Néanmoins, il a été à l’origine de l’annulation des élections par le Conseil constitutionnel dans 2 circonscriptions pour des problèmes d’envoi de sms, bloqués par des opérateurs locaux. Une cellule d’aide a été mise en place pour répondre en temps réel aux questions et difficultés rencontrées par les électeurs.
Sur la question du renouvellement des passeports et la mise en place de la dématérialisation du processus, le ministre a reconnu du retard sur ce chantier. Le ministère de l’Intérieur a repoussé à mars 2024 le test grandeur nature, préalable à son déploiement effectif, en raison de difficultés techniques rencontrées par l’ANTS. Oliver Becht espère toutefois que ce nouveau système sera opérationnel, pour tous nos compatriotes à l’étranger, en 2025.
S’agissant de l'État civil, la dématérialisation se mets en place depuis 3 ans, de même que pour la transcription des actes. Le budget dédié est de 8 millions d’euros. Le taux de réponse moyenne est de 4 jours.
Discours d’Olivier BEHCT. Capture d’écran de la rediffusion de la session - chaine de l’Assemblée des Français de l’étranger (YouTube)
3. Enseignement français à l’étranger
À l’initiative de Catherine Colonna, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) lance des consultations sur l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. Ouvertes à tous les acteurs du secteur, celles-ci se dérouleront à la fois sous la forme d’un questionnaire en ligne, du 27 mars au 16 avril 2023, et d’échanges directs organisés avec des représentants de chaque catégorie d’acteurs en avril et mai 2023.
Un bilan interministériel sera tiré en juin/juillet 2023. L’objectif est de calibrer les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs quantitatifs fixés par le Président de la République à horizon 2030 sans porter atteinte à la qualité de l’enseignement.
Personnels de l’enseignement français à l’étranger (EFE), parents d’élèves, élèves, organismes gestionnaires et les investisseurs, ambassades (ambassadeurs, SCAC et consulats), représentants des Français de l’étranger (élus au Parlement et conseillers des Français de l’étranger) : retrouvez le communiqué de la ministre ainsi que le questionnaire en ligne :
4. Pass Culture
Sujet de consensus auprès des élus FDE, le ministre délégué aux Français de l’étranger laisse le soin aux élus de l’Assemblée des Français de l’étranger de lui faire des propositions, notamment à travers la commission éducation, qui travaillera à différentes modalités pour une mise en place en 2024. Oliver Becht met toutefois des bémols à un système qui, selon lui, obligerait à la France à passer des conventions avec de nombreux pays dans le cas où l’option retenue serait de rendre éligible ce Pass culture dans le pays de résidence de nos compatriotes vivant à l’étranger.
5. Résidence de repli
Le ministre a défini un calendrier. Une première étape sera la définition de la résidence de repli par un texte de loi courant 2023, renvoyant ainsi aux travaux parlementaires.
Une fois la résidence de repli définie, la deuxième étape sera son introduction dans le projet de loi de finances pour 2024, avec des dispositifs fiscaux adaptés.
6. Indemnité des élus FDE
Olivier BECHT s’est dit favorable à la réévaluation des indemnités des élus qui n’ont pas bougé depuis 2014.
Pour retrouver l’intégralité de cette journée en vidéo : rediffusion YouTube.
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